J.O. 31 du 6 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0700114A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 janvier 2007 et à compter du 1er février 2007, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :

Au lieu de :

« le commandant Raffatin (Philippe), au centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux »,

Lire :

« Mme Triat (Danièle), au centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux ».